Franck Davy

De: Franck Davy
agent contractuel, pour le pôle Hypervision (département ISO)
Objet:
au nom de la ministre de la transformation et de l'action publiques les actes relevant des attributions des pôles et missions suivants
Groupe:
Direction interministérielle du numérique
autorite_delegation="Ministre de la transformation et de l'action publiques"
JORFTEXT000043075439(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202129/01/2021
De: Davy (Franck, Michel)
adjudant-chef ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2016-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000034411124(source JORF)
décoration
12 Avril 201712/04/2017
De: Franck DAVY
Objet:
comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
Autorité de régulation des jeux en ligne
JORFTEXT000025084002(source JORF)
désignation
04 Janvier 201204/01/2012
De: Franck DAVY
inspecteur
Objet:
comme membres de la commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
B. ― Représentants du personnel
membres titulaires
Groupe:
Commission consultative paritaire n° 1 (compétente à l'égard des agents civils non titulaires du niveau de la catégorie A)
JORFTEXT000020828400(source JORF)
désignation
08 Juillet 200908/07/2009